Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. À propos de DOMYLI
DOMYLI est une application de gestion du foyer qui centralise la planification des repas, la gestion du stock, le planning des tâches ménagères et les informations de santé familiale (« Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
2. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous attestez remplir cette condition. Si vous créez un foyer et ajoutez des membres enfants, vous êtes responsable de leur utilisation du Service.
3. Compte et foyer
- Vous êtes responsable de toute l’activité sur votre compte. Conservez la confidentialité de vos liens magiques.
- Un compte appartient à un seul foyer à la fois. Vous pouvez quitter ou transférer la propriété d’un foyer à tout moment.
- Le propriétaire du foyer peut inviter, promouvoir et retirer des membres. Les membres accèdent aux données partagées (planning, stock, tâches) mais jamais aux données de santé individuelles d’un autre membre.
4. Abonnements
DOMYLI propose un niveau gratuit et des plans payants. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Tous les prix sont affichés taxes comprises.
- Plan Gratuit : limité à 2 membres et aux fonctionnalités de base.
- Plan Essentiel : jusqu’à 6 membres, fonctionnalités avancées.
- Plan Famille : membres illimités, toutes les fonctionnalités.
Vous pouvez upgrader, downgrader ou résilier à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement proratisé n’est effectué pour le temps non utilisé, sauf obligation légale (droit de rétractation de 14 jours applicable aux nouveaux abonnements payants).
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales.
- Tenter de décompiler, scraper ou surcharger la plateforme.
- Charger des contenus portant atteinte à des droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants.
- Partager vos identifiants avec des personnes extérieures à votre foyer.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces règles.
6. Avertissement sanitaire
Les estimations nutritionnelles et calculs caloriques fournis par DOMYLI sont indicatifs. Ils reposent sur la formule de Mifflin-St Jeor et ne constituent pas un conseil médical, diététique ou clinique. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié avant de modifier votre alimentation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des logiciels, designs et contenus du Service appartient à DOMYLI ou à ses donneurs de licence. Vous conservez la propriété des données personnelles que vous saisissez. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Dans la limite de ce que permet la loi applicable, DOMYLI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l’utilisation du Service.
Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant le litige.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres de profil. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Nous pouvons résilier votre compte en cas de manquement grave à ces conditions, avec préavis dans la mesure du raisonnable.
10. Modifications des conditions
Nous vous informerons par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit européen applicable.